Politique de confidentialité
Utilisation du site Web et des applications mobiles
10.1. Dans la présente section 10, « marketplace » et « site Web » doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner le site Web et l’application mobile de MDRISS STORE.
10.2. possible de:
10.2.1. consulter les pages de notre site Web dans un navigateur Web.
10.2.2. Télécharger des pages de notre site Web à mettre en cache dans un navigateur Web.
10.2.3. imprimer des pages de notre site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive.
10.2.4. utiliser le lecteur multimédia de notre site Web pour diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web.
10.2.5. L’utilisation de nos services de place de marché à l’aide d’un navigateur internet est soumise aux autres dispositions des présentes conditions générales.
10.3. Sauf dans les cas expressément autorisés par la section 10.2 ou autrement dans les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas télécharger de matériel à partir de notre site Web ni stocker un tel matériel sur votre ordinateur.
10.4. Vous ne pouvez utiliser notre site Web que pour vendre ou acheter des produits sur notre place de marché à des fins personnelles et commerciales.
10.5. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales, vous ne pouvez modifier ou altérer de quelque manière que ce soit tout élément ou matériel de notre site Web.
10.6. À moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits réels et connexes sur le matériel ou le contenu pertinent, vous ne pouvez pas .
10.6.1. Republier le contenu ou les documents de notre site Web (y compris sur d’autres sites Web) .
10.6.2. vendre, louer ou sous-licencier tout contenu ou matériel sur notre site Web .
10.6.3. afficher publiquement tout matériel ou contenu sur notre site Web .
10.6.4. utiliser le matériel ou le contenu de notre site Web à des fins commerciales.
10.6.5. Redistribuer du matériel ou du contenu de notre site Web.
10.7. Nonobstant la clause 10.6, vous pouvez transférer des liens vers des produits sur notre site Web et redistribuer nos newsletters et nos supports promotionnels à quiconque sous forme imprimée et électronique.
10.8. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à notre site Web, à certaines parties de notre site Web et/ou à la fonctionnalité de notre site Web. Par exemple, nous pouvons suspendre l’accès au site Web pendant la maintenance du serveur ou lors de la mise à jour du site Web. Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner les restrictions d’accès sur ce site Web.
10.9. Vous ne devez pas:
10.9.1. utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site web.
10.9.2. utiliser notre site web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activité ou un objectif illégaux, frauduleux ou nuisibles
10.9.3. pirater ou altérer par tout autre moyen notre site web.
10.9.4. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site web sans notre autorisation.
10.9.5. contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site web ou en relation avec ce dernier.
10.9.6. utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.
10.9.7. imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement).
10.9.8. déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site web sans notre autorisation.
10.9.9. mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès.
10.9.10. accéder à notre site web ou interagir autrement avec celui-ci à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche.
10.9.11. utiliser notre site web sauf par le biais de nos interfaces publiques
10.9.12. enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web.
10.9.13. utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage).
10.9.14. Faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site
11. marques déposées et Propriété intellectuelle (Copyright)
11.1. Dans ces conditions générales, il est clairement indiqué que :
11.1.1 Nous, avec nos concédants de licence, possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et le matériel et tout le contenu de notre site Web
11.1.2. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que sur les matériaux et le contenu de notre site Web sont réservés.
11.2. Le logo MDRISS STORE et nos autres marques déposées et non déposées sont nos marques; nous n’accordons aucune licence pour utiliser ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits sans autorisation dument écrite et signés par nos soins.
11.3. Les marques de commerce ou marques de service tierces enregistrées et non enregistrées sur notre site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, nous n’approuvons ni ne sommes affiliés à un tel détenteur de droits, et nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer ces droits.
Confidentialité des données
12.1. Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions énoncées dans l’avis de confidentialité et de cookies de MDRISS STORE.
12.2. MDRISS STORE traitera toutes les données personnelles obtenues via le marché et les services connexes conformément aux termes et conditions énoncés dans l’avis de confidentialité et de cookies et la politique de confidentialité de MDRISS STORE.
12.3. Le vendeur est directement responsable envers l’acheteur de toute utilisation abusive de ses données personnelles, et MDRISS STORE n’est pas responsable de toute utilisation abusive des données personnelles du vendeur.
Audit et diligence
13.1. Nous mettons en œuvre des programmes de conformité anti-fraude et anti-blanchiment d’argent et nous nous réservons le droit d’exercer une diligence raisonnable sur tous les utilisateurs de notre place de marché.
13.2. Nous nous engageons à nous fournir toutes les informations, documents et accès à vos locaux professionnels dont nous pourrions avoir besoin :
13.2.1. Pour vérifier votre adhésion et l’exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions générales .
13.2.2. Aux fins de divulgation, conformément à une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental .
13.2.3. Dans la mesure requise par la loi ou la réglementation applicable.
MDRISS STORE 'Marketplace'
14.1. Vous reconnaissez que:
14.1.1. MDRISS STORE offre une place de marché (marketplace) pour les acheteurs et les vendeurs tiers ou MDRISS STORE, lorsque MDRISS STORE est le vendeur d`un produit.
14.1.2. le vendeur concerné par la vente des produits sur la marketplace (que MDRISS STORE soit le vendeur ou qu`il s`agisse d`un vendeur tiers) reste à tout moment exclusivement responsable des produits qu’il vend sur la marketplace.
14.1.3. en cas de problème lié à l’achat d’un produit sur la marketplace, l’acheteur doit faire appel au vendeur concerné du produit en suivant le processus défini dans la Politique de résolution des litiges.
14.2. Nous nous engageons à ce que MDRISS STORE, ou les vendeurs tiers, selon le cas, soumettent des informations relatives à leurs produits sur la marketplace, qui soient complètes, exactes et à jour conformément à ce qui suit:
14.2.1. le vendeur concerné garantit et représente l’exhaustivité et l’exactitude de ses informations publiées sur notre marketplace concernant ses produits.
14.2.2. le vendeur concerné garantit et déclare que les informations publiées sur la marketplace sont à jour.
14.2.3. si un acheteur a une réclamation concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur les produits reçues d’un vendeur (y compris lorsque MDRISS STORE est le vendeur), l’acheteur peut faire appel au vendeur concerné en suivant le processus défini dans la Politique de Résolution des Litiges de MDRISS STORE.
14.3. Nous ne garantissons ni ne déclarons que la marketplace fonctionnera sans défaillance ; ou tout service sur la marketplace restera disponible lors de la survenance d’événements indépendants de la volonté de MDRISS STORE (notamment des événements relevant de la force majeure) qui incluent, mais ne sont pas limités à: une inondation, une sécheresse, un tremblement de terre ou d’autres catastrophes naturelles ; le piratage, les virus, les logiciels malveillants ou autres attaques de logiciels malveillants sur la marketplace ; les attaques terroristes, les guerres civiles, les troubles civils ou les émeutes ; les guerres, les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre ; les épidémies ou les pandémies ; ou les événements ou circonstances extra constitutionnels qui affectent matériellement et négativement la stabilité politique ou macroéconomique du territoire dans son ensemble.
14.4. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services de la Marketplace, et de cesser de publier notre marketplace, à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption ou de modification de tout service offert sur la marketplace, ou si nous cessons de publier la marketplace. Ceci est sans préjudice de vos droits en ce qui concerne toute commande non exécutée ou toute autre responsabilité existante de MDRISS STORE.
14.5. Si nous résilions ou modifions tout ou partie de nos places de marché non liées à un cas de force majeure, nous informerons les acheteurs et les vendeurs au moins quinze (15) jours à l’avance avec des instructions claires sur la marche à suivre. Pour les transactions en cours ou autres obligations existantes du MDRISS STORE.
14.6. Nous ne garantissons aucun résultat commercial lié à l’utilisation du marché.
14.7. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de la section
15.1 ci-dessous, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet de ces termes et conditions, à notre place de marché et à leur utilisation.
Exclusions de responsabilité et limitations
15.1. Rien dans les présentes conditions générales ne pourra :
15.1.1. Limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable.
15.1.2 Exclusion de toute responsabilité ou droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.
15.2.1 Rien dans les présentes conditions générales :
15.2.2. Contrôler toutes les responsabilités découlant de ou en relation avec l’objet des présentes conditions générales, y compris contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) et la violation des obligations légales, sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions générales.
15.3. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage aux Services qui vous sont fournis gratuitement.
15.4. Notre responsabilité totale envers vous pour tout contrat de fourniture de services en vertu des présentes conditions générales ne doit pas dépasser le montant total qui nous a été payé et payable en vertu du contrat. Aux fins du présent article 15, chaque transaction distincte sur le marché constitue un contrat distinct.
15.5. Nonobstant la clause.
15.4 ci-dessus, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage, y compris :
15.5.1.toute perte due à une interruption ou un dysfonctionnement du site.
15.5.2. toute perte résultant d’événements ou d’événements échappant à notre contrôle raisonnable .
15.5.3. toute perte d’activité, y compris (mais sans s’y limiter) la perte de bénéfices ou les dommages aux bénéfices, revenus, revenus d’utilisation, revenus de production, économies anticipées, affaires, contrats, opportunités commerciales ou fonds commerciaux
15.5.4. Toute perte ou tout dommage à des données, bases de données ou logiciels.
15.5.5. Toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.
15.6. Vous convenez que nous avons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés, et à la lumière de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; toute réclamation faite par nos dirigeants ou employés (ceci ne doit pas limiter ou exclure la responsabilité d’une entité à responsabilité limitée – même et la négligence de nos dirigeants et employés).
15.7. Notre Marketplace contient des hyperliens vers d’autres sites Web détenus et exploités par des tiers ; ces hyperliens ne sont pas des recommandations. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web tiers et leur contenu et ne sommes pas responsables de ceux-ci ni de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites Web.